Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a publié dans le bloc « Allègements et exonérations » deux nouvelles rubriques sur les exonérations sociales applicables aux contrats d’apprentissage et le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.

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Est réputée non écrite la stipulation de la clause des statuts d’une SAS privant l’associé dont l’exclusion est envisagée de son droit de vote, pas la clause dans sa totalité.

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La Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité des délibérations d’une SARL au motif de convocation irrégulière d’un associé.

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Le ministère du Travail a précisé les règles applicables à la mobilisation du dispositif de l’activité partielle par les entreprises dont l’activité sera affectée par l’organisation et la tenue des Jeux olympiques et paralympiques 2024 (JO 2024).

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Le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises est actualisé pour la cotisation due à compter de 2025 en cas de délibération prise avant le 1-10-2024.

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